Chèque cadeau original et carte cadeau MaxiCheque

Conditions Générales d'Utilisation du site

Le site maxicheque.com (ci-après désigné le " Site ") est une plateforme internet gérée par LE CHEQUE DEJEUNER, Société Coopérative et Participative à forme anonyme et capital variable, dont le siège social est situé au 27-29, avenue des Louvresses 92230 GENNEVILLIERS, immatriculée au RCS de Nanterre sous le N° 642 044 366.

LE CHEQUE DEJEUNER est immatriculée auprès du GIE ATOUT France en qualité d'agent de voyage, assurée pour ses activités de voyage et ayant souscrit la garantie prévue par le Code du Tourisme.

Le Site permet à une personne salariée, bénévole ou volontaire (ci-après désignée " Bénéficiaire "), ayant reçu une dotation (ci-après désignée " MaxiCheque "), financée par son employeur ou par un tiers notamment une association, un comité d'entreprise (ci-après désigné " Financeur "), d'échanger ses MaxiCheque contre différentes marchandises proposées par le Groupe UP ou des partenaires de LE CHEQUE DEJEUNER.

LE CHEQUE DEJEUNER et le Bénéficiaire conviennent que leurs relations sont exclusivement régies par les présentes conditions d'utilisation, qu'elles soient générales à tous les modes d'utilisation des MaxiCheque ou spécifiques à l'un de ces modes (ci-après désignées " Conditions d'utilisation "). Ces Conditions d'utilisation prévaudront le cas échéant sur toute autre version ou sur tout document contradictoire, sauf volonté contraire expresse de LE CHEQUE DEJEUNER.
Les Conditions d'utilisation à l'échange de MaxiCheque en cadeaux sont opposables à tout Bénéficiaire qui utilise le Site.
Le Bénéficiaire est informé que les Conditions d'utilisation peuvent être modifiées unilatéralement par LE CHEQUE DEJEUNER, à tout moment.

CONDITIONS D'UTILISATION GENERALES D'UN MAXICHEQUE

1- DEFINITION DU MAXICHEQUE

Un MaxiCheque est un titre cadeau entièrement dématérialisé qui ne peut être acheté par un Financeur qu'auprès de LE CHEQUE DEJEUNER et émis par cette dernière au profit d'un Bénéficiaire.
En application de l'article L.525-4 du Code monétaire et financier et de l'arrêté du 17 juin 2013, pris en application de l'article précité, fixant la liste des titres spéciaux de paiement dématérialisés exclus de la qualification de monnaie électronique, les MaxiCheque sont exclusivement émis dans le cadre de dispositions législatives et réglementaires spécifiques, à vocation essentiellement sociale, et ne peuvent que revêtir les formes suivantes :

- un titre-cadeau culture ayant pour objet exclusif de faciliter l'accès de leurs Bénéficiaires à des activités ou prestations de nature culturelle et bénéficiant à ce titre d'un régime d'exonération de cotisations et contributions de sécurité sociale ;
- un titre-cadeau servi par les comités d'entreprise ou les entreprises en l'absence de comité d'entreprise, à l'occasion de certains événements personnels ou familiaux et bénéficiant à ce titre d'un régime d'exonération de cotisations et contributions de sécurité sociale et qui est utilisable exclusivement pour l'acquisition de biens ou de services à l'intérieur d'un réseau limité de partenaires directement liés contractuellement à un émetteur de titres spéciaux de paiement, ou pour acquérir un éventail limité de biens ou de services auprès de partenaires ;
- un titre-cadeau octroyé dans le cadre d'opérations de stimulation et de promotion des ventes et bénéficiant à ce titre d'un régime d'exonération de cotisations et contributions de sécurité sociale et qui est utilisable exclusivement pour l'acquisition de biens ou de services à l'intérieur d'un réseau limité de partenaires directement liés contractuellement à un émetteur de titres spéciaux de paiement, ou pour acquérir un éventail limité de biens ou de services auprès de partenaires.

Le MaxiCheque est exclusivement utilisable pour l'acquisition de biens ou de services sur le Site et/ou à l'intérieur d'un réseau limité de partenaires directement liés contractuellement à LE CHEQUE DEJEUNER (ci-après désignés " Partenaires ") et uniquement pour un univers de consommation défini par le Financeur.
En application de l'article L.525-4 du Code monétaire et financier et de l'arrêté du 17 juin 2013 le MaxiCheque est exclu de la qualification de monnaie électronique et du régime qui y est applicable. Un MaxiCheque est fractionnable à l'euro près.

Le solde des MaxiCheque et les échanges réalisés par le Bénéficiaire sont consultables à tout moment par ce dernier en se connectant depuis le Site à son espace personnel (ci-après désigné " Espace personnel ").
Un MaxiCheque a une validité de 12 mois à partir de sa date d'émission, laquelle correspond à la date d'envoi du MaxiCheque au Bénéficiaire définie par le Financeur. L'envoi du MaxiCheque est effectué par e-mail ou par lettre selon le choix du Financeur.
Au terme de la période de validité, il ne pourra plus être accepté ni par l'un de ses Partenaires, ni être échangé contre un MaxiCheque valide, ni être échangé en numéraire par le Bénéficiaire, même en l'absence d'activation.

De même, un MaxiCheque ne peut donner lieu à une contrepartie monétaire, sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement (y compris le rendu de monnaie, le crédit sur compte ou sur carte, il ne pas être revendu par un Financeur ou un Bénéficiaire). Un MaxiCheque ne peut être revendu par le Bénéficiaire ou toute personne qui serait en sa possession. En cas de perte ou de vol, il ne peut être ni remplacé, ni recrédité au Bénéficiaire même en l'absence d'activation.

2- ESPACE PERSONNEL DU BENEFICIAIRE

Accès à l'Espace personnel

Pour accéder à son Espace personnel, le Bénéficiaire doit se rendre sur le Site, puis conformément aux instructions qui lui sont données sur ce dernier, saisir ses codes d'accès (identifiant et mot de passe). Ces derniers peuvent selon les cas être créés lors de la première connexion du Bénéficiaire ou lui avoir été transmis par LE CHEQUE DEJEUNER ou par le Financeur.
Le Bénéficiaire peut modifier son mot de passe à tout moment en suivant les instructions figurant sur le Site.
Seuls le Bénéficiaire et les administrateurs du Site peuvent accéder à l'Espace personnel de ce dernier.
Les codes d'accès fournis au Bénéficiaire sont personnels. A titre d'information, une confirmation systématique vers l'adresse e-mail permet le contrôle de l'utilisation du MaxiCheque.
Pour accéder au Site ou à son Espace personnel, le Bénéficiaire doit disposer d'une connexion au réseau Internet et d'équipements informatiques de communication permettant de naviguer sur le réseau Internet, compatibles avec les technologies ayant cours.

Blocage de l'Espace personnel
LE CHEQUE DEJEUNER peut procéder, sans préavis et sans indemnité au blocage d'un Espace personnel, notamment :
- si elle a des motifs légitimes de croire que l'Espace personnel est utilisé en contravention avec les dispositions des Conditions d'utilisation ;
- en cas de fraude ou d'infraction similaire ;
- si du fait d'un tiers l'accès à l'Espace personnel doit être arrêté ou suspendu ;
- en cas d'atteinte à la sécurité du système mis en place par LE CHEQUE DEJEUNER ;
- à la demande du Financeur.
Ce blocage est notifié par e-mail au Bénéficiaire et son effet peut être immédiat.
LE CHEQUE DEJEUNER indiquera éventuellement au Bénéficiaire la durée du blocage dans la notification et l'invitera à contacter ses services support ou le Financeur dans les plus courts délais.
LE CHEQUE DEJEUNER se réserve le droit le cas échéant d'enquêter immédiatement sur l'utilisation suspecte.

3- ACTIVATION ET UTILISATION GENERALE DU MAXICHEQUE

Chaque MaxiCheque attribué doit être activé par le Bénéficiaire afin de pouvoir être échangé.
L'activation peut être effectuée directement en cliquant sur le lien figurant dans l'e-mail d'activation du MaxiCheque, ou directement sur le Site.
Le Bénéficiaire doit s'inscrire ou s'il est déjà inscrit, s'authentifier au moyen de ses codes d'accès puis il devra cliquer sur l'onglet " j'ai reçu un MaxiCheque ", afin de saisir le code d'activation du MaxiCheque.
Le Bénéficiaire devra s'assurer que les coordonnées qu'il fournit pour s'inscrire ou s'authentifier sont correctes.
Après avoir cliqué sur le bouton " continuer ", le Bénéficiaire sera informé de l'activation de son MaxiCheque et de la référence du MaxiCheque.
Le Bénéficiaire pourra échanger ses MaxiCheque contre un ou plusieurs produits de son choix selon les modes d'échange suivants, en cliquant sur le bouton de son choix:
- échange auprès d'un réseau de Partenaires ;
- échange d'un MaxiCheque en carte ou chèque cadeaux mono-enseigne (ci-après désignés " Carte Cadeau Partenaire ").

Le Bénéficiaire est informé du fait que le Financeur peut limiter les modes d'utilisation de MaxiCheque attribués.
Le MaxiCheque étant remis dans le cadre d'un événement ou pour une utilisation dans un univers de consommation défini, l'utilisation du MaxiCheque sera limitée à l'univers de consommation concerné.

En aucun cas l'échange de MaxiCheque contre un produit ne saurait être assimilé à un achat de bien ou service, les dispositions du Code de la consommation ne trouvant pas à s'appliquer aux opérations d'échange visées par les présentes Conditions d'utilisation.

Besoin d'aide
Plusieurs outils sont à la disposition du bénéficiaire pour répondre à ses interrogations.
•    La rubrique " Questions / Réponses ? " permet d'accéder à 3 fonctionnalités 24h/24 – 7J/7 :
     - Moteur de recherche : le bénéficiaire saisi un mot, une expression et les réponses associées s'affichent.
     - Trouver une solution : le bénéficiaire est guidé par une suite de questions/réponses pour cibler son besoin.
     - Ouvrir un ticket : le bénéficiaire dispose d'un formulaire pour sélectionner sa problématique et préciser
       sa demande.
•    Une adresse mail, .
•    Un numéro de téléphone : 09 74 75 03 52 (coût d'un appel local) du lundi au vendredi de 08h30 à 18h00.


4- RESPONSABILITE

Les Bénéficiaires s'engagent à utiliser le Site conformément à sa destination.
LE CHEQUE DEJEUNER n'a, pour toutes les étapes d'accès au Site, du processus de demande d'Echange, qu'une obligation de moyens.
LE CHEQUE DEJEUNER fait ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible aux Bénéficiaires sauf en cas de force majeure, d'un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement.

LE CHEQUE DEJEUNER pourra être amené à interrompre l'accès au Site ou à une partie des services proposés par ce dernier, à tout moment, pour des raisons de sécurité ou de maintenance, sans préavis et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre par un Bénéficiaire.
La responsabilité de LE CHEQUE DEJEUNER ne saurait être engagée à raison de tout dommage direct ou indirect résultant notamment :
- d'une utilisation du Site non conforme aux Conditions d'utilisation,
- d'un dysfonctionnement d'Internet ou de tous risques liés à l'utilisation d'Internet (virus informatiques, cheval de Troie, piratage, vers, etc.) ;
- de tout dysfonctionnement ou de toute incompatibilité de l'équipement informatique du Bénéficiaire ;
- de services proposés par des tiers ;
- d'une décision d'un Financeur ;
- du non respect des obligations du Financeur à l'égard du Bénéficiaire.
LE CHEQUE DEJEUNER s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site.
LE CHEQUE DEJEUNER se réserve le droit de corriger ou modifier le Site et les informations qu'il contient à tout moment et sans notification préalable.
Il est expressément rappelé que LE CHEQUE DEJEUNER fournit l'ensemble des prestations prévues par les Conditions d'utilisation, à la demande du Financeur et qu'elle dégage toute responsabilité quant aux règles d'attribution des Dotations aux Bénéficiaires, à l'usage ou à la teneur des Cadeaux échangés.
LE CHEQUE DEJEUNER ne peut être tenue pour responsable des éventuels retard, perte, dommage ou préjudice liés à la livraison d'un Cadeau.
Il est expressément convenu que le montant total des indemnités et/ou dommages - intérêts que LE CHEQUE DEJEUNER pourrait être amenée à verser au Bénéficiaire pour quelque raison que ce soit, du fait des présentes, de sa défaillance ou d'un manquement (à l'exclusion de tout manquement du tiers fournisseur) sera limité au montant du bien ou service échangé.

5 - PERTE OU VOL

Le Bénéficiaire est seul garant de son identifiant et de son mot de passe. Il est seul responsable de leur utilisation, conservation et sauvegarde. A ce titre, il en assume seul la responsabilité et ne pourra engager celle de LE CHEQUE DEJEUNER pour réparer les éventuelles conséquences d'une perte ou d'une usurpation ou de tout autre abus. Le Bénéficiaire supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de l'utilisation de ses codes d'accès par des tiers non autorisés qui en auraient connaissance.
La responsabilité de LE CHEQUE DEJEUNER s'arrête à la livraison des Produits ou Cadeau au Bénéficiaire. La responsabilité de LE CHEQUE DEJEUNER ne pourra être engagée en cas de distribution d'un envoi avarié ou spolié ou en cas de non distribution d'un envoi pour un fait relevant du bénéficiaire ou de tout tiers à LE CHEQUE DEJEUNER.
LE CHEQUE DEJEUNER ne saurait être responsable de quelque manière que ce soit dans l'hypothèse de perte, de vol, de destruction, de falsification ou de fraude d'un produit acquis au moyen d'un MaxiCheque intervenant après livraison effectuée chez le Bénéficiaire. Les produits perdus ou volés ne peuvent donner lieu ni à un échange ni à un quelconque remboursement.

6- DONNEES PERSONNELLES

LE CHEQUE DEJEUNER se réserve le droit de collecter des données sur le Bénéficiaire afin d'assurer la gestion de sa demande d'échange. Le Bénéficiaire est informé de ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail. Ce fichier fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Bénéficiaire dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant. Il lui suffit pour exercer ce droit d'en faire la demande : par e-mail : , par courrier : LE CHEQUE DEJEUNER, Service marketing, 27-29 avenue des Louvresses - ZAC des Louvresses - 92234 GENNEVILLIERS Cedex.

Le renseignement des informations portant la mention "obligatoire" est indispensable à la gestion de la demande d'échange du MaxiCheque formulée par Bénéficiaire. Le non renseignement des données facultatives n'entraîne aucune différence de traitement de quelque sorte que ce soit pour le Bénéficiaire. Les informations saisies sont destinées à LE CHEQUE DEJEUNER et à ses sous-traitants. Leur traitement a pour finalité la gestion, la sécurisation et la validation de la demande du Bénéficiaire, la lutte contre la fraude sur Internet et l'envoi des offres commerciales de LE CHEQUE DEJEUNER, ou de partenaires ou filiales du Groupe UP. Si le Bénéficiaire ne souhaite pas recevoir ces offres par e-mail, il lui suffit de cocher simplement la case prévue à cet effet. Un lien lui permettra à chaque réception d'un e-mail d'indiquer son opposition, pour l'avenir, à la réception de nouvelles offres commerciales.

7- LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres catalogues sur Internet. Les liens vers ces autres ressources peuvent faire quitter le Site.
LE CHEQUE DEJEUNER n'autorise pas la création de liens hypertextes vers le Site sans autorisation expresse de sa part.

8 - TEMOINS DE CONNEXIONS/COOKIES

La navigation sur le Site est susceptible d'entraîner l'installation de cookies sur l'équipement du Bénéficiaire afin d'améliorer le fonctionnement du Site.
Les cookies ne sont stockés que le temps de la session du Bénéficiaire.
Les Bénéficiaires peuvent paramétrer leur navigateur pour s'opposer à l'enregistrement de cookies. En cas de paramétrage lié à l'utilisation de cookies, certains services proposés peuvent ne plus être accessibles aux Bénéficiaires ou ne plus fonctionner.

9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de LE CHEQUE DEJEUNER. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel a la possibilité de placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site de LE CHEQUE DEJEUNER. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de LE CHEQUE DEJEUNER et quelle que soit la technique utilisée est formellement interdit (framing, interline linking, etc. par exemple). Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de LE CHEQUE DEJEUNER.

10 - INDEPENDANCE DES CLAUSES

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions générales d'utilisation serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres dispositions des présentes conditions générales d'utilisation.

11 - DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute leur durée de mise en ligne.

12 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales d'utilisation et à défaut d'accord amiable entre les parties, il est fait attribution de compétence aux tribunaux compétents de Nanterre, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, y compris pour les procédures d'urgence ou conservatoires en référé ou sur requête.

I. CONDITIONS SPECIFIQUES D'UTILISATION AUPRES D'UN RESEAU DE PARTENAIRES

Sur le site d'un Partenaire, lors du paiement d'une commande, le Bénéficiaire doit échanger son MaxiCheque en cliquant sur le logo MaxiCheque.
Le Bénéficiaire doit utiliser la même adresse que celle liée à son compte de MaxiCheque, puis indiquer le numéro de son MaxiCheque dans le champ prévu à cet effet chez le Partenaire, numéro qui peut être obtenu sur son Espace personnel sur le Site.
En cas de solde de MaxiCheque insuffisant, le Bénéficiaire peut compléter si nécessaire avec le mode de paiement de son choix accepté par le Partenaire.
En aucun cas le solde de MaxiCheque, même consommé partiellement, ne peut être échangé contre des espèces ou des biens et services, revendu, ou utilisé comme moyen de paiement en dehors du réseau des sites marchands partenaires de LE CHEQUE DEJEUNER.
Les MaxiCheque ne sont valables sur Internet qu'auprès des Partenaires que jusqu'à leur date de fin de validité laquelle est inscrite sur l'e-mail envoyé au Bénéficiaire.
Toute tentative d'utilisation postérieure à cette date de validité se révèlera infructueuse et LE CHEQUE DEJEUNER ne pourra en aucun cas en être tenue responsable.
LE CHEQUE DEJEUNER ne pourra en aucun cas être tenu responsable des Produits achetés avec des MaxiCheque chez les Partenaire, et notamment des problèmes de conformité, de délai, de SAV ou de tout autre problème liés à la commande passée avec le site affilié. L'utilisation d'un MaxiCheque sur le site d'un Partenaire n'engage en rien LE CHEQUE DEJEUNER, qui dans le cadre de la transaction effectuée n'intervient qu'en tant que mode de paiement en nature.

II. CONDITIONS SPECIFIQUES A L'ECHANGE CONTRE UNE CARTE CADEAUX PARTENAIRE

Sur le Site, le Bénéficiaire a la possibilité d'échanger ses MaxiCheque, en tout ou partie, contre une carte ou chèque cadeaux émis et accepté par un Partenaire.
Le Bénéficiaire est informé que la possibilité d'échange contre une Carte Cadeaux Partenaire n'est pas permise par tous les Partenaires.
Le Bénéficiaire est informé que le Partenaire a la possibilité d'imposer l'échange de MaxiCheque en une Carte Cadeau Partenaire, pour l'utilisation de MaxiCheque sur son site.
Le Bénéficiaire est informé que le Partenaire fixe seul les conditions de l'échange de MaxiCheque en une Carte Cadeau Partenaire notamment la valeur minimum de la Carte Cadeau Partenaire, sa durée de validité et ses conditions d'utilisation. LE CHEQUE DEJEUNER décline toute responsabilité dans le cadre de l'utilisation de la Carte Cadeau Partenaire.
Préalablement à la validation de l'échange, le Bénéficiaire doit prendre connaissance des conditions d'utilisation de la Carte Cadeau Partenaire figurant sur le site du Partenaire. Dès lors qu'il a validé cet échange, il s'engage à respecter lesdites conditions d'utilisation.
Le Bénéficiaire qui a effectué l'échange de MaxiCheque en une Carte Cadeau Partenaire s'engage à respecter l'univers de consommation initialement affecté à l'usage de ses MaxiCheque.
L'échange de MaxiCheque en une Carte Cadeau Partenaire ne peut être annulé.

Télécharger les conditions générales d'utilisation

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